Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’un produit numérique (eBook) proposé sur le site www.hamaeservices.fr.
Article 2 – Produit
Le produit vendu est un eBook au format PDF, décrivant des méthodes professionnelles liées à la création et au développement d’une entreprise de nettoyage en location courte durée.
Article 3 – Prix
Le prix est indiqué en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Article 5 – Livraison
Le produit est livré sous format numérique (PDF), par envoi automatique ou manuel après confirmation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.
En validant la commande, le client accepte la livraison immédiate du contenu et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement du produit numérique.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne garantit aucun résultat financier.
L’eBook est basé sur une expérience réelle mais les résultats dépendent du travail, de l’implication et du contexte de chaque acheteur.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
🔐 3️⃣ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Les informations collectées via le site (nom, email, téléphone, paiement) sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la communication avec le client
l’amélioration des services
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à :
📧 hamaeservices@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire.